Base de connaissances juridiques - Élections parlementaires

À la différence de l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais elle...

Le contentieux de l’élection des députés relève de la compétence du Conseil constitutionnel....

La composition de l’Assemblée nationale et la durée du mandat des députés sont fixées par les...

Les conditions du droit commun s’appliquent aux élections législatives (emplacements réservés,...

Le recensement des votes est effectué dans chaque circonscription électorale par une commission...

L’appréciation de la validité des bulletins relève de chaque bureau de vote et, in fine...

Les Français de l’étranger représente une partie non-négligeable de la communauté nationale,...

Concernant le contentieux, les règles s’appliquant aux élections législatives, sont également...

Des conditions d’éligibilité spécifiques s’appliquent aux candidats aux élections parlementaires...

Les candidatures des députés sont soumises à un régime de déclaration préalable obligatoire. Elle...

Le Sénat compte 326 élus. Les sénateurs sont désormais élus pour six ans. Le Sénat est renouvelable...

Les opérations électorales ont lieu au chef-lieu du département et se déroule selon des modalités...

La propagande est régie selon des règles spécifiques tant pour l’élection des délégués que pour...

Les candidats aux élections sénatoriales doivent déclarer leur candidature selon des modalités...