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1er septembre 2020
Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative
La consultation ouverte facultative est un dispositif souple, un ensemble de règles minimales... -
1er septembre 2020
Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative
Des règles de fond viennent régir le périmètre de la consultation ouverte facultative ainsi que son... -
1er septembre 2020
Le contentieux de la consultation ouverte facultative
La contestation de l’avis rendu ou de l’acte pris suite à la consultation n’est possible que sous...
Base de connaissances juridiques - La consultation ouverte facultative
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
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