Base de connaissances juridiques - Le budget participatif

Le budget participatif permet aux habitants de décider de l’affectation d’une partie du budget de...

Le dispositif n’est pas prévu en droit. Il n’est donc possible que de se référer aux règles...

Le budget participatif se déroule en deux phases, une phase de soumission des projets et une...

Les règles générales du droit administratif s’appliquent en matière de formalisation de la décision...

Différents points sont à trancher par l’entité publique en amont du budget participatif notamment...

Durant la phase de sélection, il s’agit de retenir les projets dont l’entité publique travaillera à...

Le contentieux peut porter sur la contestation de la décision d’instaurer un budget participatif ou...