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1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au budget participatif
Le budget participatif permet aux habitants de décider de l’affectation d’une partie du budget de... -
1er septembre 2020
Les règles de fond du budget participatif
Le dispositif n’est pas prévu en droit. Il n’est donc possible que de se référer aux règles... -
1er septembre 2020
Le déroulement du budget participatif
Le budget participatif se déroule en deux phases, une phase de soumission des projets et une... -
1er septembre 2020
La décision de mise en place du budget participatif
Les règles générales du droit administratif s’appliquent en matière de formalisation de la décision... -
1er septembre 2020
La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif
Différents points sont à trancher par l’entité publique en amont du budget participatif notamment... -
1er septembre 2020
La phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif
Durant la phase de sélection, il s’agit de retenir les projets dont l’entité publique travaillera à... -
1er septembre 2020
Le contentieux relatif au budget participatif
Le contentieux peut porter sur la contestation de la décision d’instaurer un budget participatif ou...