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3 décembre 2018
Le contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire
Le juge judiciaire peut connaitre, dans le cadre du contentieux relatif aux opérations préalables... -
1er janvier 2018
Le juge pénal et la sanction des irrégularités affectant les élections
Des dispositions pénales sont contenues dans le Code électoral au sein des dispositions communes à... -
28 novembre 2016
Le juge judiciaire et le contentieux relatif au scrutin
Le juge judiciaire n’est pas absent de cette phase. Une commission, présidée par un magistrat de...
Base de connaissances juridiques - Les différents aspects du contentieux électoral saisis par le juge judiciaire
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
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