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3 décembre 2018
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1er janvier 2018
Le juge pénal et la sanction des irrégularités affectant les élections
Des dispositions pénales sont contenues dans le Code électoral au sein des dispositions communes à... -
28 novembre 2016
Le juge judiciaire et le contentieux relatif au scrutin
Le juge judiciaire n’est pas absent de cette phase. Une commission, présidée par un magistrat de...