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15 mars 2018
Émargement
L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle... -
1er janvier 2018
Isoloirs
Le Code électoral prévoit qu’il y a un isoloir dans chaque bureau de vote au minimum par fraction... -
6 décembre 2016
Bulletins de vote
Les bulletins de vote sont fournis par les candidats soit directement aux maires, soit à la... -
28 novembre 2016
Enveloppes de vote
Des règles spécifiques s’appliquent aux enveloppes utilisées. Elles doivent être fournies par... -
28 novembre 2016
Urnes
L’urne doit répondre à différents critères matériels. Elle doit notamment être transparente, ne... -
28 novembre 2016
Vérification de l’identité
Les modalités de vérification de l’identité des électeurs sont différentes selon que l’on se trouve... -
28 novembre 2016
Vote par procuration
En principe, le vote est secret et personnel. Si le vote par correspondance a pu être autorisé... -
9 mars 2015
CE, 29 juill. 2002, Élections municipales du Creusot, no 240440
Matériel de vote, UrneL’utilisation d’une seconde urne à la suite du remplissage de la première en cours de scrutin peut... -
9 mars 2015
CE, 29 nov. 2004, Élections municipales de Contrevoz, no 267109
Matériel de vote, Table de voteLe Conseil d’État a été amené à annuler une élection au motif que la photo du maire décédé, dont la... -
9 mars 2015
CE, 10 juill. 2002, Élections municipales de Selles-sur-Cher, no 235951
Matériel de vote, Enveloppe, Opération de voteLa remise de l’enveloppe par un membre du bureau de vote n’est pas une pratique conforme.... -
9 mars 2015
CE, 23 mai 2005, Élections cantonales de Saint-Paul, no 274402
Émargement, Opération de voteEn présence de trop nombreuses différences entre les signatures de mêmes électeurs aux premier et...