Base de connaissances juridiques - Organisation du vote

L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle...

Le Code électoral prévoit qu’il y a un isoloir dans chaque bureau de vote au minimum par fraction...

Les bulletins de vote sont fournis par les candidats soit directement aux maires, soit à la...

Des règles spécifiques s’appliquent aux enveloppes utilisées. Elles doivent être fournies par...

L’urne doit répondre à différents critères matériels. Elle doit notamment être transparente, ne...

Les modalités de vérification de l’identité des électeurs sont différentes selon que l’on se trouve...

En principe, le vote est secret et personnel. Si le vote par correspondance a pu être autorisé...

L’utilisation d’une seconde urne à la suite du remplissage de la première en cours de scrutin peut...

Le Conseil d’État a été amené à annuler une élection au motif que la photo du maire décédé, dont la...

La remise de l’enveloppe par un membre du bureau de vote n’est pas une pratique conforme....

En présence de trop nombreuses différences entre les signatures de mêmes électeurs aux premier et...