-
3 décembre 2018
Les différents cas de radiations des listes électorales
La radiation d’une liste électorale peut avoir lieu d’office ou suite à une décision judiciaire.
Base de connaissances juridiques - Radiations des listes électorales
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
