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3 décembre 2018
Les différents cas de radiations des listes électorales
La radiation d’une liste électorale peut avoir lieu d’office ou suite à une décision judiciaire.
Base de connaissances juridiques - Radiations des listes électorales
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- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Principes généraux et conseils pratiques (3)
- Dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
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- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
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