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Les élections nationales10 mars 2022
Dans les coulisses juridiques de l’élection présidentielle
Comme tous les scrutins, la prochaine élection présidentielle a été précédée par une série... -
Les élections nationales5 novembre 2021
L’avancée non négligeable de la dématérialisation de la procuration
À partir du 3 janvier 2022, la phase 2 de la téléprocédure Maprocuration va être mise en œuvre.... -
Les communications électorales14 juin 2021
Réunions électorales : quel est le protocole sanitaire à appliquer ?
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Le déroulement du scrutin19 avril 2021
Vote par procuration : quels sont les assouplissements et nouvelles règles applicables dès le...
Le 7 avril 2021, le ministère de l’Intérieur a publié l'instruction NOR INTA2101962J... -
Les élections locales15 février 2021
Doublement des bureaux de vote pour le scrutin de juin : quelles sont les règles ?
Le décret no 2021-118... -
Le déroulement du scrutin5 décembre 2020
La clarification du droit électoral se poursuit
Souvent dénoncée, la complexité du droit électoral fait l’objet de corrections régulières de la... -
Les élections locales7 octobre 2020
Élections régionales et départementales : les conséquences de la période préélectorale
Les élections régionales et départementales auront lieu, selon le calendrier électoral, en mars... -
Les élections nationales25 août 2020
Prolongation d’un an du mandat des six sénateurs représentant les Français de l’étranger
Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les... -
L’élu23 mai 2020
La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée
Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de... -
Les élections locales15 avril 2020
Continuité administrative et covid-19 : impact sur les élections et le fonctionnement...
L’actualité florissante, législative et réglementaire, liée à l’épidémie de covid-19 a, ces... -
Le déroulement du scrutin10 février 2020
Municipales 2020 : point sur le déroulement des opérations électorales
Lors de toute élection générale, le déroulement des opérations successives relève d’une mécanique... -
Les élections nationales27 novembre 2019
Des citoyens tirés au sort
« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus... -
L’élu2 octobre 2019
Le Conseil d'État impose un plafond d'indemnité de fonctions des élus
Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations... -
Le déroulement du scrutin6 août 2019
Sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, une nouvelle recommandation de la...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté le 25 avril 2019 une nouvelle... -
Les élections nationales1er juillet 2019
Parlement européen : des élus de mai encore dans l’antichambre
Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France... -
Le déroulement du scrutin20 mai 2019
Derniers préparatifs avant le scrutin européen : comment bien briefer son bureau de vote ?
Le jour du vote, un briefing du bureau de vote peut être utile afin de rappeler les règles... -
Le déroulement du scrutin14 mai 2019
Les bonnes pratiques pour recruter des scrutateurs
En règle générale, le recrutement de scrutateurs est une phase du scrutin ne posant pas de... -
Le déroulement du scrutin24 avril 2019
Erreurs à éviter le jour du scrutin : comment faire face aux imprévus ?
Le jour du scrutin, plusieurs imprévus peuvent survenir. Le droit électoral étant parfois strict,... -
Le déroulement du scrutin16 avril 2019
Derniers préparatifs avant le scrutin : Comment constituer et former le bureau de vote ?
L’organisation et la tenue du bureau de vote constituent un élément fondamental du processus... -
Les communications électorales31 mars 2019
Campagne électorale : comment lutter contre la manipulation de l’information ?
Si la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du...
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