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Les élections locales15 février 2021
Doublement des bureaux de vote pour le scrutin de juin : quelles sont les règles ?
Le décret no 2021-118... -
Le déroulement du scrutin5 décembre 2020
La clarification du droit électoral se poursuit
Souvent dénoncée, la complexité du droit électoral fait l’objet de corrections régulières de la... -
Les élections locales7 octobre 2020
Élections régionales et départementales : les conséquences de la période préélectorale
Les élections régionales et départementales auront lieu, selon le calendrier électoral, en mars... -
Les élections nationales25 août 2020
Prolongation d’un an du mandat des six sénateurs représentant les Français de l’étranger
Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les... -
L’élu23 mai 2020
La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée
Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de... -
Les élections locales15 avril 2020
Continuité administrative et covid-19 : impact sur les élections et le fonctionnement...
L’actualité florissante, législative et réglementaire, liée à l’épidémie de covid-19 a, ces... -
Le déroulement du scrutin10 février 2020
Municipales 2020 : point sur le déroulement des opérations électorales
Lors de toute élection générale, le déroulement des opérations successives relève d’une mécanique... -
Les élections nationales27 novembre 2019
Des citoyens tirés au sort
« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus... -
L’élu2 octobre 2019
Le Conseil d'État impose un plafond d'indemnité de fonctions des élus
Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations... -
Le déroulement du scrutin6 août 2019
Sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, une nouvelle recommandation de la...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté le 25 avril 2019 une nouvelle... -
Les élections nationales1er juillet 2019
Parlement européen : des élus de mai encore dans l’antichambre
Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France... -
Le déroulement du scrutin20 mai 2019
Derniers préparatifs avant le scrutin européen : comment bien briefer son bureau de vote ?
Le jour du vote, un briefing du bureau de vote peut être utile afin de rappeler les règles... -
Le déroulement du scrutin14 mai 2019
Les bonnes pratiques pour recruter des scrutateurs
En règle générale, le recrutement de scrutateurs est une phase du scrutin ne posant pas de... -
Le déroulement du scrutin24 avril 2019
Erreurs à éviter le jour du scrutin : comment faire face aux imprévus ?
Le jour du scrutin, plusieurs imprévus peuvent survenir. Le droit électoral étant parfois strict,... -
Le déroulement du scrutin16 avril 2019
Derniers préparatifs avant le scrutin : Comment constituer et former le bureau de vote ?
L’organisation et la tenue du bureau de vote constituent un élément fondamental du processus... -
Les communications électorales31 mars 2019
Campagne électorale : comment lutter contre la manipulation de l’information ?
Si la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du... -
Les élections nationales14 mars 2019
Les nouvelles règles relatives aux élections européennes
Par une décision en date du 12 juillet 2018, le Conseil de l’Union européenne a modifié l’acte... -
Les listes électorales6 juin 2018
Les contours et le dispositif opérationnel du big bang de la réforme électorale se dessinent...
Deux décrets d’application de la loi du 1er août 2016 no... -
Les communications électorales9 mai 2018
Stop aux « candidats malgré eux » : la modification des modalités de dépôt de candidature aux...
La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux... -
Les élections nationales23 janvier 2018
Du nouveau en 2018 pour l’élection des représentants au Parlement européen
Le 3 janvier dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’élection des...
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