Actualités juridiques - Événement

« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus...

Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté le 25 avril 2019 une nouvelle...

Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France...

Le jour du vote, un briefing du bureau de vote peut être utile afin de rappeler les règles...

En règle générale, le recrutement de scrutateurs est une phase du scrutin ne posant pas de...

Le jour du scrutin, plusieurs imprévus peuvent survenir. Le droit électoral étant parfois strict,...

L’organisation et la tenue du bureau de vote constituent un élément fondamental du processus...

Si la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du...

Par une décision en date du 12 juillet 2018, le Conseil de l’Union européenne a modifié l’acte...

Deux décrets d’application de la loi du 1^er août 2016 n^o...

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux...

Le 3 janvier dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’élection des...

La conformité de l'article L. 167-1 du Code électoral aux droits et libertés que la Constitution...

Une nouvelle modalité de connexion à votre site Légibase Élections est désormais mise en place.

Par une décision du 26 avril 2017, le Conseil constitutionnel, a recensé et contrôlé les opérations...

Un décret n^o...

L’ingérence de puissances étrangères dans la politique nationale est-elle une crainte plus fondée...

Une nouvelle circulaire relative au déroulement des élections au suffrage universel direct a été...