Actualités juridiques - Événement

À partir du 3 janvier 2022, la phase 2 de la téléprocédure Maprocuration va être mise en œuvre....

Le protocole sanitaire du 19 mai 2021...

Le 7 avril 2021, le ministère de l’Intérieur a publié l'instruction NOR INTA2101962J...

Le décret n^o 2021-118...

Souvent dénoncée, la complexité du droit électoral fait l’objet de corrections régulières de la...

Les élections régionales et départementales auront lieu, selon le calendrier électoral, en mars...

Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les...

 Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de...

L’actualité florissante, législative et réglementaire, liée à l’épidémie de covid-19 a, ces...

Lors de toute élection générale, le déroulement des opérations successives relève d’une mécanique...

« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus...

Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté le 25 avril 2019 une nouvelle...

Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France...

Le jour du vote, un briefing du bureau de vote peut être utile afin de rappeler les règles...

En règle générale, le recrutement de scrutateurs est une phase du scrutin ne posant pas de...

Le jour du scrutin, plusieurs imprévus peuvent survenir. Le droit électoral étant parfois strict,...

L’organisation et la tenue du bureau de vote constituent un élément fondamental du processus...

Si la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du...

Par une décision en date du 12 juillet 2018, le Conseil de l’Union européenne a modifié l’acte...