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Le déroulement du scrutin14 juin 2021
Un candidat aux élections départementales de juin 2021 souhaite être lui-même délégué dans...
Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de... -
L’élu6 novembre 2020
Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
C’est en substance la question récemment traitée par le Gouvernement qui précise que, conformément... -
Les élections locales31 août 2020
La transmission de la charte de l’élu local peut-elle se faire par voie dématérialisée ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a... -
Les élections locales10 février 2020
Pouvez-vous me dire si c'est le maire sortant qui fixe la date de l'investiture du maire et des...
En cas de renouvellement intégral du conseil municipal, le maire sortant poursuit l’exercice de ses... -
Les communications électorales6 août 2019
Je suis candidat aux prochaines élections municipales et me pose quelques questions concernant...
En matière de campagne électorale, et surtout pour les tracts, il est important de rappeler... -
Le déroulement du scrutin21 mai 2019
La possibilité de vote par correspondance pour les Français résidant à l’étranger pourrait-elle...
Si effectivement, l’élection des députés représentant les Français établis hors de France est... -
Le déroulement du scrutin13 mai 2019
Est-ce que les scrutateurs doivent être obligatoirement électeurs dans la commune ?
Le dépouillement des votes est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du... -
Les communications électorales30 avril 2019
Le maire d’une commune relaie les plaintes d’habitants d'immeubles collectifs qui déplorent...
Outre la violation du Code électoral, un tel affichage constitue une pollution dégradant le cadre... -
Le déroulement du scrutin31 mars 2019
Le vote par procuration connaît aujourd'hui des dysfonctionnements liés à l'arrivée tardive des...
Suite à cette remarque, l'abonné suggère de réfléchir à la solution d'une formule de vote anticipé... -
Les communications électorales31 mars 2019
Une suppression de la distribution postale du matériel de propagande officielle (professions de...
Pour cette abonnée, la mesure serait choquante compte-tenu de la forte disparité de l'accès à... -
Les listes électorales31 mars 2019
Qu’en est-il de la question des listes transnationales pour les élections européennes ?
Malgré les incertitudes actuelles sur le Brexit, le projet de mise en place d'une liste... -
Les élections locales31 mars 2019
Comment va se passer, en 2020, l'élection des conseillers métropolitains. La loi du 27 janvier...
Un rapport de janvier 2017, remis au Parlement par le Gouvernement, concernant les perspectives... -
Les listes électorales11 mars 2019
Avec la mise en place du REU, quelle est la procédure à mettre en œuvre concernant l...
L’instruction du ministre de l’Intérieur en date du 21 novembre 2018, relative à la tenue des... -
Les listes électorales7 mai 2018
Une personne ayant déménagé depuis 2002 souhaite que la mairie atteste qu’il a habité dans la...
L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour... -
Les listes électorales31 août 2017
La procédure de changement de mot de passe a été initiée mais aucun mail contenant le lien pour...
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