Actualités juridiques - Forum des lecteurs

C’est en substance la question récemment traitée par le Gouvernement qui précise que, conformément...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a...

En cas de renouvellement intégral du conseil municipal, le maire sortant poursuit l’exercice de ses...

En matière de campagne électorale, et surtout pour les tracts, il est important de rappeler...

Si effectivement, l’élection des députés représentant les Français établis hors de France est...

Le dépouillement des votes est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du...

Outre la violation du Code électoral, un tel affichage constitue une pollution dégradant le cadre...

Suite à cette remarque, l'abonné suggère de réfléchir à la solution d'une formule de vote anticipé...

Pour cette abonnée, la mesure serait choquante compte-tenu de la forte disparité de l'accès à...

Malgré les incertitudes actuelles sur le Brexit, le projet de mise en place d'une liste...

Un rapport de janvier 2017, remis au Parlement par le Gouvernement, concernant les perspectives...

L’instruction du ministre de l’Intérieur en date du 21 novembre 2018, relative à la tenue des...

L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour...