La démocratie participative locale - Base de connaissances juridiques

1^er septembre 2020

Fiche pratique

Les principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale

Le droit de la démocratie participative, et sa déclinaison au niveau local, est un droit en...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale

Développer la participation dans sa collectivité territoriale ou dans son intercommunalité suppose...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables

Les tableaux ci-dessous rappellent quels dispositifs sont mobilisables et dans quelles conditions...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

La consultation ouverte facultative est un dispositif souple, un ensemble de règles minimales...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative

Des règles de fond viennent régir le périmètre de la consultation ouverte facultative ainsi que son...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Le contentieux de la consultation ouverte facultative

La contestation de l’avis rendu ou de l’acte pris suite à la consultation n’est possible que sous...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Les dispositions générales relatives à la consultation locale

Comme le référendum local, la consultation locale est un type de votation par lequel une...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Le public visé par la consultation locale

La participation à la consultation locale est réservée aux électeurs de la commune organisatrice de...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

L’objet de la consultation locale

La votation porte sur une décision engagée par l’exécutif ou l’organe délibérant d’une collectivité...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Les règles de temps et de lieu applicables à la consultation locale

Des règles spécifiques s’appliquent quant à la portée géographique et aux limites temporelles...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

L’initiative de la consultation locale

L’initiative de la consultation locale peut venir directement de la collectivité ou être l’objet...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

La décision d’organiser la consultation locale

Le déroulement de la consultation locale étant très reglementé, la collectivité n’est pas libre...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

La mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale

La collectivité ou l’EPCI ayant décidé la consultation locale doit mettre à disposition du public...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

L’organisation de la campagne relative à la consultation locale

La consultation locale est précédée par une campagne électorale officielle régie par des...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Les modalités de vote applicables à la consultation locale

Des dispositions spécifiques s’intéressent au matériel de vote et aux opérations de vote qui...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

La proclamation des résultats de la consultation locale

Suite à la votation, il est procédé au recensement des votes qui répond à des règles spécifiques, à...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Le contentieux relatif à la consultation locale

La consultation locale et son résultat peuvent faire l’objet de recours contentieux. Les...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Les dispositions générales relatives au budget participatif

Le budget participatif permet aux habitants de décider de l’affectation d’une partie du budget de...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Les règles de fond du budget participatif

Le dispositif n’est pas prévu en droit. Il n’est donc possible que de se référer aux règles...
1^er septembre 2020

Fiche pratique

Le déroulement du budget participatif

Le budget participatif se déroule en deux phases, une phase de soumission des projets et une...

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