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1er septembre 2020
Les principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale
Le droit de la démocratie participative, et sa déclinaison au niveau local, est un droit en... -
1er septembre 2020
Les conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale
Développer la participation dans sa collectivité territoriale ou dans son intercommunalité suppose... -
1er septembre 2020
Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables
Les tableaux ci-dessous rappellent quels dispositifs sont mobilisables et dans quelles conditions... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative
La consultation ouverte facultative est un dispositif souple, un ensemble de règles minimales... -
1er septembre 2020
Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative
Des règles de fond viennent régir le périmètre de la consultation ouverte facultative ainsi que son... -
1er septembre 2020
Le contentieux de la consultation ouverte facultative
La contestation de l’avis rendu ou de l’acte pris suite à la consultation n’est possible que sous... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives à la consultation locale
Comme le référendum local, la consultation locale est un type de votation par lequel une... -
1er septembre 2020
Le public visé par la consultation locale
La participation à la consultation locale est réservée aux électeurs de la commune organisatrice de... -
1er septembre 2020
L’objet de la consultation locale
La votation porte sur une décision engagée par l’exécutif ou l’organe délibérant d’une collectivité... -
1er septembre 2020
Les règles de temps et de lieu applicables à la consultation locale
Des règles spécifiques s’appliquent quant à la portée géographique et aux limites temporelles... -
1er septembre 2020
L’initiative de la consultation locale
L’initiative de la consultation locale peut venir directement de la collectivité ou être l’objet... -
1er septembre 2020
La décision d’organiser la consultation locale
Le déroulement de la consultation locale étant très reglementé, la collectivité n’est pas libre... -
1er septembre 2020
La mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale
La collectivité ou l’EPCI ayant décidé la consultation locale doit mettre à disposition du public... -
1er septembre 2020
L’organisation de la campagne relative à la consultation locale
La consultation locale est précédée par une campagne électorale officielle régie par des... -
1er septembre 2020
Les modalités de vote applicables à la consultation locale
Des dispositions spécifiques s’intéressent au matériel de vote et aux opérations de vote qui... -
1er septembre 2020
La proclamation des résultats de la consultation locale
Suite à la votation, il est procédé au recensement des votes qui répond à des règles spécifiques, à... -
1er septembre 2020
Le contentieux relatif à la consultation locale
La consultation locale et son résultat peuvent faire l’objet de recours contentieux. Les... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au budget participatif
Le budget participatif permet aux habitants de décider de l’affectation d’une partie du budget de... -
1er septembre 2020
Les règles de fond du budget participatif
Le dispositif n’est pas prévu en droit. Il n’est donc possible que de se référer aux règles... -
1er septembre 2020
Le déroulement du budget participatif
Le budget participatif se déroule en deux phases, une phase de soumission des projets et une...
Base de connaissances juridiques - La démocratie participative locale
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
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