Élections & Démocratie participative
Actualités Élections & Démocratie participative
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Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret no 2020-642 fixe la nouvelle date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires,
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Covid-19 : suite de l’adaptation du fonctionnement des institutions locales
Prise en application de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’o -
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À propos de l’ordre du jour du premier Conseil municipal
Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes données par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à M. Jean-Louis Masson, député de la Moselle, retiennent l’attention (Rép. min., no -
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Municipales 2020 : les élus du premier tour vont enfin entrer en fonction
La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020 connaît une nouvelle étape avec le décret no 2020-571 du 14 mai 2020 et l’ordonnance -
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Exclusion des ressortissants britanniques des élections municipales
Depuis la loi du 25 mai 1998, l'article LO. 227-1 du Code électoral dispose que « les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer -
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Communes nouvelles : l'égalité prévaut pour le remplacement éventuel des conseillers
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a donné des indications sur une éventuelle rupture d’égalité quant au remplacement d’élus au sein des communes nouvelles (Rép. min., no -
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Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ?
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog a demandé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales si un maire peut exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans sa commune ou dans un -
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Les listes d’émargement officieuses lors des élections restent toujours implicitement prohibées
Le ministère de l’Intérieur vient de considérer qu'il n’est pas nécessaire d’introduire dans le Code électoral une interdiction expresse de la tenue de listes d’émargement officieuses permettant l’identification des électeurs n’ayant pas voté, bien que cette pratique reste toujours condamnée et p -
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Des nouvelles des municipales à l’heure du Covid-19
Les articles 19 à 21 de la loi no 2020-29 -
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Report de la première réunion du conseil municipal
Malgré l’épidémie de coronavirus Covid-19, le Gouvernement a maintenu le premier tour des élections municipales. À cette occasion, près de 30 000 communes (sur 35 000 au total) ont un nouveau conseil municipal élu. Néanmoins, ils n’entreront pas en fonction avant mi-mai, au plus tôt. -
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Le second tour des élections municipales officiellement reporté : décryptage juridique
Conformément aux annonces du président de la République et du ministère de l’Intérieur du 16 mars 2020 invoquant des « circonstances sanitaires exceptionnelles » et mettant en place des mesures de confirment, le second tour des élections municipales est reporté dans les communes où les élections -
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Municipales : préparer les tout premiers pas des nouveaux élus
Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats le soir même du premier ou, si besoin, du second tour de l’élection. -
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Mesures d’urgence pour les élections municipales
Signe de la gravité de la crise sanitaire en cours, il est exceptionnel de voir des instructions ministérielles intervenir à quelques jours seulement du premier tour d’élections générales. -
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À quoi être vigilant pour plus de sérénité le jour J ?
En 2020, pour une large majorité des candidats, le jour « J » sera le dimanche 15 mars. -
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Des conseillers communautaires assez discrètement élus
Une élection peut en cacher une autre… Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs vont désigner les conseillers municipaux des communes, mais aussi les conseillers communautaires des communautés de communes, d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles. -
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel surveille aussi la campagne des municipales
Sans doute moins déterminant que pour l'élection présidentielle, un référendum ou des élections législatives, le traitement des élections locales par les services de radio et de télévision mérite bien l'attention du CSA. -
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Moi électeur, où suis-je inscrit ?
Un nouveau service vient d’être mis en ligne pour permettre aux électeurs de retrouver la commune dans laquelle ils sont inscrits. -
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Se laisser guider pour les élections municipales et communautaires
Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés présentant les règles à observer pour les élections municipales et communautaire -
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Les évolutions de la loi engagement et proximité en matière de participation citoyenne
La loi no 2019-1461, 27 déc. -
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Du nouveau dans les modalités de remplacement des conseillers communautaires
Une réponse ministérielle récente met l’accent sur une des innovations apportées par la récente loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité » : lors de l'électi